Marque renouvelée - Marque en vigueur

FNSCL FEDERATION NATIONALE DES SERVICES-CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT
FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT FNSCL, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
3709293
Date de dépôt :
01/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2030
FNSCL FEDERATION NATIONALE DES SERVICES-CONSEILS ET D\'ACTION POUR LE LOGEMENT de FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS ET D\'ACTION POUR LE LOGEMENT FNSCL

Présentation de la marque FNSCL FEDERATION NATIONALE DES SERVICES-CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT

Déposée le 1 février 2010 par FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT FNSCL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FNSCL FEDERATION NATIONALE DES SERVICES-CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-10 du 12 mars 2010.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT FNSCL, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 domicilié(e) 5 rue Dosne - 75116 - Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque FNSCL FEDERATION NATIONALE DES SERVICES-CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3709293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FNSCL FEDERATION NATIONALE DES SERVICES-CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT arrivera à expiration en date du 1 février 2030.


FEDERATION NATIONALE DES SERVICES CONSEILS ET D'ACTION POUR LE LOGEMENT FNSCL, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 - 5 rue Dosne - 75116 - Paris - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 9 mars 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°782100 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09

Inscription le 20 mars 2020 - Changement d'adresse n°783080 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2020 n°2737230 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-22

Publications électroniques téléchargeables. Supports électroniques, informatiques, magnétiques, optiques et tout autre type de support autre que papier, sur lesquels des données de toutes natures sont enregistrées. CD-Roms. Cassettes audio, cassettes vidéo, cassettes audio-vidéo. Disques audio, disques vidéo, disques audio-vidéo, disques compacts. Clés USB.

Imprimés, publications, livres, revues, magazines, brochures, fascicules, bulletins, affiches, tracts, adhésifs [matières collantes] pour la papeterie, articles de papeterie.

Promotion des activités des produits et des services fournis par des tiers. Promotion des services de location immobilière, d'acquisition immobilière, de construction immobilière, de rénovation et de réhabilitation immobilière. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Distribution de matériels publicitaires et notamment d'imprimés, de publications, de livres, de revues, de magazines, de brochures, de fascicules, d'études, d'affiches, de tracts, d'adhésifs [matières collantes] pour la papeterie, d'articles de papeterie. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'abonnements à des imprimés, publications, livres, revues, magazines, brochures, fascicules, études pour le compte de tiers. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Aide à la création, à la direction, à la gestion et au développement des affaires. Consultations pour la création, la direction, la gestion et le développement des affaires. Conseils pour la création, la direction, la gestion et le développement des affaires. Aide à la constitution de dossiers administratifs. Etablissement de statistiques. Etudes de marchés. Sondages d'opinion. Recherche pour affaires. Investigations pour affaires. Mise en relations des acteurs dans les domaines de la location immobilière, de l'acquisition immobilière, de la construction immobilière, de la rénovation immobilière et de la réhabilitation immobilière (relations publiques). Lobbysme à buts commerciaux dans le domaine de la défense et de la promotion des intérêts des acteurs dans les domaines de la location immobilière, de l'acquisition immobilière, de la construction immobilière, de la rénovation immobilière et de la réhabilitation immobilière, notamment auprès des pouvoirs publics. Lobbysme à buts commerciaux dans le domaine de la défense et de la promotion des intérêts des tiers, notamment auprès des pouvoirs publics. Audit d'organisation des affaires.

Assurances. Assurance de prêts. Assurance chômage. Assurance caution. Assurance pertes pécuniaires diverses. Assurance perte d'emploi. Assurance perte totale et irréversible d'autonomie. Assurance décès. Assurance vie. Assurance invalidité. Assurance incapacité temporaire de travail. Assurance temporaire décès. Informations et conseils en matière d'assurances, d'assurances de prêts, d'assurance chômage, d'assurance caution, d'assurance pertes pécuniaires diverses, d'assurance perte d'emploi, d'assurance perte totale et irréversible d'autonomie, d'assurance décès, d'assurance vie, d'assurance invalidité, d'assurance incapacité temporaire de travail, d'assurance temporaire décès. Informations et conseils en matière immobilière, en matière de location immobilière, d'acquisition immobilière. Informations et conseils en matière financière, ainsi qu'en matière de souscription à un capital d'épargne et/ou à un capital décès et/ou une indemnité de dommages corporels, de restructuration des engagements financiers liés à l'immobilier. Audit financier.

Informations en matière de construction immobilière, de rénovation immobilière et de réhabilitation immobilière.

Formation. Organisations et conduite de colloques, de forums, de séminaires, de symposiums, de cycles de formation, d'ateliers de formation, de stages de formation. Publication d'imprimés, de publications, de livres, de revues, de magazines, de brochures, de fascicules, d'études, d'analyses, de textes autres que publicitaires, de bulletins, de sondages d'opinions, de statistiques.

Conseils en construction immobilière.

Services juridiques. Consultations, conseils en matière juridique. Aide à la constitution de dossiers juridiques. Lobbysme autres qu'à buts commerciaux dans le domaine de la défense et de la promotion des intérêts des acteurs dans les domaines de la location immobilière, de l'acquisition immobilière, de la construction immobilière, de la rénovation immobilière et de la réhabilitation immobilière, notamment auprès des pouvoirs publics. Lobbysme autres qu'à buts commerciaux dans le domaine de la défense et de la promotion des intérêts de tiers, notamment auprès des pouvoirs publics.